Conditions générales de vente
Informations légales:
Nom commercial: La Tête dans les Nétoiles
Statut juridique: EI
Adresse: 18 rue du Rivolet 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Mail: contact@latetedanslesnetoiles.com
Numéro de SIRET: 904 459 815 00018
Article 1: Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La Tête dans les Nétoiles et l'acheteur, ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué sur le site latetedanslesnetoiles.com.
Article 2: Produits
Les créations proposées sont celles qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. La Tête dans les Nétoiles se réserve le droit de modifier le contenu de la boutique en ligne , inclure ou supprimer des références produits.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces dernières peuvent varier sensiblement d'un écran à l'autre selon la résolution, les réglages de luminosité ou la technologie de l'appareil utilisé par le Client.
Article 3: Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison, qui eux seront calculés au moment du paiement. La Tête dans les Nétoiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4: Commande et paiement
L'acheteur valide sa commande après vérifié son panier. Le paiement est éligible immédiatement à la commande. Une fois le paiement validé, un email de confirmation sera envoyé au client confirmant son achat à l'adresse mail communiqué par l'acheteur au moment de l'achat.
Le paiement de la commande s'effectue soit par carte bancaire ou via Paypal.
Article 5: Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez contacter la créatrice à l’adresse suivante : latetedanslesnetoiles85@gmail.com.
Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : La Tête dans les Nétoiles, Audrey Huriez,18 rue du Rivolet 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Les frais de retour sont à la charge du client, il est conseillé d'envoyer le colis en lettre suivi dans un emballage solide.
Si votre retour est accepté, les instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.
Les créations personnalisées ne seront ni reprises, ni échangées.
Pour plus de détails, merci de consulter les politiques de retour et de remboursement.
Article 6: Livraison
Les colis sont généralement expédié entre 7 et 10 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Un mail est envoyé informant le client de l'envoi de son colis contenant le numéro de suivi.
Les commandes sont envoyées par la poste en lettre suivi au tarif de 3€50. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ d'achat.
Le temps de livraison par le transporteur peut varier, normalement entre 2 et 3 ouvrés. La Tête dans les Nétoiles n'est tenu responsable du retard causé par le transporteur, ni d'une mauvaise adresse de livraison erronée par le client.
Pour plus de précisions, merci de consulter les politiques d'expédition.
Article 7: Garanties
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 8: Réglement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9: Responsabilité
La Tête dans les Nétoiles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La Tête dans les Nétoiles s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable :
- des interruptions de service, bugs ou erreurs de navigation
- de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (piratage) ayant entraîné une modification des informations du site.
Article 10: Force Majeure
L’exécution des obligations du vendeur sera suspendue en cas de force majeure (grèves, pannes réseaux, catastrophes naturelles, etc.). Si l'événement dure plus de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée à la demande du Client, sans indemnité supplémentaire.
Article 11: Données personnelles
La Tête dans mes Nétoiles collecte les données nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD ( Réglement général sur la protection des données), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et exercer vos droits, veuillez consulter les politiques de confidentialité.